Le passage de la norme à la décision: de la fonction de l’argumentation dans l’ordre juridique

Resumo

L’analyse du passage de la norme à la décision met l’accent sur la dimension langagière du Droit : la textualité du Droit, et à l’intérieur de cette textualité, la diversité de la densité normative des textes. Cette textualité et son institutionnalisation impliquent une exigence de rationalité des actes étatiques. Celle-ci porte sur la motivation des décisions en imposant que leur bien-fondé soit argumenté. Les arguments peuvent trouver leur source dans l’ordre juridique ; ceux-ci sont souvent insuffisants, et le juge doit alors puiser dans des savoirs sociaux, qu’il intègre ainsi dans l’ordre juridique. Il obéit à une double programmation, qui assure l’acceptance sociale de ses décisions. Ainsi, l’argumentation mène à la solution de la question juridique à résoudre : elle s’exprime dans la norme particulière qui fonde le dispositif de la décision et qui sera un cas particulier de la norme générale à appliquer. La succession de normes particulières se référant à la même norme générale et formant son encyclopédie est la base de la continuité de la jurisprudence. Les destinataires de l’argumentation sont procéduralement les parties en cause devant le juge, mais aussi, beaucoup plus largement, la doctrine, et plus largement encore, la collectivité, fictivement dite auditoire universel.