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Auteurs

  • Vicente Marotta Rangel

Mots-clés :

Direito Internacional, Estados Unidos, Nicarágua.

Résumé

Les sentences rendues par la Cour de La Haye en 1984 et 1986 sur la controverse entre les Etats-Unis et le Nicaragua ont contribué à l'éclaircissement de la question du comportement des Etats dans l'ordre juridique international. Ce sujet est lié à celui de la volonté des Etats-parties et du stoppel. Il avait été déjà examiné dans quatre controverses soumises à la Cour internationale de Justice: a) celle de la sentence arbitrale du roi de l'Espagne; b) celle du temple de Préah Vihéar; c) celle de la Barcelona Traction; d) et enfin celle du plateau continental de la Mer du Nord. L'examen de ces affaires, en particulier celle concernant les relations entre le Nicaragua et les Etats-Unis, permet de dégager deux conclusions: a) la réitération de la règle de l'effet obligatoire des actes d'un Etat sur les droits d'autres Etats; b) l'existence d'un dommage subi par un Etat en conséquence de la volonté d'un autre Etat, les deux étant parties dans la même controverse, comme conditio sine qua de l'estoppel.

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Références

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Publiée

1987-01-01

Numéro

Rubrique

Não definido

Comment citer

(1987). Revista Da Faculdade De Direito, Universidade De São Paulo, 82, 89-99. https://revistas.usp.br/rfdusp/article/view/67093