Réguler les "entreprises cruciales"

Autores

  • Marie-Anne Frison-Roche

DOI:

https://doi.org/10.11606/issn.0102-8049.i164/165p%25p

Palavras-chave:

régulation, monopoles, L’entreprise monopolistique , l’entreprise , État.

Resumo

L’essentiel: A première vue, on ne régule que les espaces et l’État n’a pas à pénétrer les entre prises. Mais l’impératif s’inverse lorsqu’une entreprise absorbe l’espace tout entier, ou lorsqu’elle en a le projet, comme dans le cas Google. L’entreprise cruciale est négativement celle dont la défaillance entraîne l’effondrement du système; l’entreprise est positivement cruciale si à travers elle le secteur est orienté vers des finalités au service de l’avenir du groupe social. L’État est alors légitime à pénétrer l’entreprise, pour y faire entendre sa voix, parfois pour y exercer un pouvoir de décision car le dynamisme concurrentiel et le pouvoir de la propriété n’excluent pas la superposition du souci de l’avenir commun, que certains appellent l’intérêt général.

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M.-A. Frison-Roche, Proposition pour une notion : l’opérateur crucial, D. 2006. 1895.

Publicado

2013-01-01

Como Citar

Frison-Roche, M.-A. . (2013). Réguler les "entreprises cruciales". Revista De Direito Mercantil, 164/165, 19-31. https://doi.org/10.11606/issn.0102-8049.i164/165p%p