Réguler les "entreprises cruciales"
DOI:
https://doi.org/10.11606/issn.0102-8049.i164/165p%25pPalavras-chave:
régulation, monopoles, L’entreprise monopolistique , l’entreprise , État.Resumo
L’essentiel: A première vue, on ne régule que les espaces et l’État n’a pas à pénétrer les entre prises. Mais l’impératif s’inverse lorsqu’une entreprise absorbe l’espace tout entier, ou lorsqu’elle en a le projet, comme dans le cas Google. L’entreprise cruciale est négativement celle dont la défaillance entraîne l’effondrement du système; l’entreprise est positivement cruciale si à travers elle le secteur est orienté vers des finalités au service de l’avenir du groupe social. L’État est alors légitime à pénétrer l’entreprise, pour y faire entendre sa voix, parfois pour y exercer un pouvoir de décision car le dynamisme concurrentiel et le pouvoir de la propriété n’excluent pas la superposition du souci de l’avenir commun, que certains appellent l’intérêt général.
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Referências
CJUE 13 mai 2014, aff. C-131/12, D. 2014. 1092, 1476, note V.-L. Benabou et J. Rochfeld, et 1481, note N. Martial-Braz et J. Rochfled; AJDA 2014. 1147, chron. M. Aubert, E. Broussy et H. Cassagnabère.
United States District Court Southern District of New York, Authors Guilde v. Google Inc.
T. confl., 18 oct. 1999, n° 3174, D. 2000. 607, note A. Louvaris, et 68, obs. A. Marmontel; AJDA 1999. 1029, note M. Bazex, et 996, chron. P. Fombeur et M. Guyomar; RDI 2000. 156, obs. L. Vallée ; RFDA 2000. 567, note Y. Laidié ; RTD com. 2000. 619, obs. E. Claudel.
M.-A. Frison-Roche, Proposition pour une notion : l’opérateur crucial, D. 2006. 1895.
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