Le systême juridique est mort, vive l'ensemble!

Resumo

L'intitulé de cette contribution évoque une remarque faite par B. Oppetit dans un de ses écrits, à propos de la décadence de la notion classique de système juridique, résultant de son envahissement par toutes sortes de règles dues aux besoins de l’intégration européenne, en sorte que la cohérence, élément fondateur du concept de système en droit, n’y existe plus.

En Amérique Latine, on assiste à un phénomène semblable à celui qui vient d’être décrit, mais qui se produit à l’intérieur des ordres juridiques nationaux, et non en raison d’une intégration de ceux-ci dans le Mercosul, cette intégration n’existant pas encore de façon achevée. Nous allons montrer qu’au Brésil, le pays où ce phénomène s’observe de façon la plus intense, le droit se présente sous une forme émiettée à cause de la profusion de microsystèmes juridiques, cités de manière désordonnée, sans aucun souci de préserver un minimum de cohérence.

Au Brésil, il n’existe pas, comme en France, une évolution nationale du droit, car la tradition juridique brésilienne remonte à l’époque coloniale, lorsque le colonisateur portugais a imposé son droit aux peuples du Nouveau Monde, à travers les ordonnances du Royaume, mélange de plusieurs influences dont le droit romain, le droit canon, le droit arabe et celui des Wisigoths.

Il convient de souligner que le Brésil a conservé, dans la mesure du possible, cette tradition juridique, grâce à l’initiative du législateur du premier Code civil, publié en 1916. De ce fait, le Code civil brésilien de 1916 est considéré le code le plus indépendant parmi tous les codes civils sud-américains, inspirés, pour la plupart, du Code Napoléon. En revanche, le droit canon et les Pandectes sont présents au sein de celui-ci, particulièrement dans les branches du droit de la famille (droit canon) et du droit des obligations (droit des Pandectes).

En accord avec le moment historique où il fut conçu et publié, le Code civil de 1916 formait un vrai système juridique, dans le sens attribué à ce mot par la doctrine du XIXᵉ siècle.

En revanche, le nouveau Code civil brésilien, publié en janvier 2002, entré en vigueur en janvier 2003, peut être considéré comme un code ouvert, en ce sens qu’il n’exclut pas le jeu d’autres sources, telles que la coutume, la Constitution fédérale et même les normes internationales. Par ailleurs, le droit privé brésilien se spécialise de plus en plus, en sorte que les microsystèmes s’y multiplient.

On commencera donc cette étude par l’analyse de la tradition juridique au Brésil, en cherchant jusqu’à quel point elle a pu produire des conséquences dans le système juridique national (I).

On cherchera ensuite à répondre à la question suivante : le droit brésilien actuel forme-t-il un système juridique ou constitue-t-il plutôt un ensemble de normes ? (II)