Les démêlés des écrivains avec la justice
DOI :
https://doi.org/10.11606/issn.2316-3976.v6i12p05-22Mots-clés :
Écrivains, Poursuites judiciaires, Écrits politiques, Bonnes mœurs, ResponsabilitéRésumé
Cette contribution vise à donner un aperçu des difficultés que les écrivains français et belges ont eues avec la justice de leur pays, plus précisément des poursuites que leur activité littéraire leur a values de la part du ministère public. Les poursuites intentées contre les auteurs peuvent être dues à des écrits de nature politique. On en rencontre sous l’Ancien Régime (Diderot, Rousseau), pendant la Révolution (André Chénier), sous la Restauration (Paul-Louis Courier, Béranger), sous le règne de Louis-Philippe (Daumier), chaque fois lorsque l’écrivain s’en prend à un aspect ou l’autre du système politique. On traite aussi, du procès fait à Zola, sous la démocratique IIIe République, pour avoir critiqué le fonctionnement de la justice militaire. Nouvelles poursuites pendant la seconde guerre mondiale, à l’encontre des auteurs déplaisant au gouvernement de Vichy ou à l’occupant allemand. Renversement de situation à la Libération : ce sont cette fois les écrivains collaborationnistes qui se retrouvent devant les juridictions et qui sont parfois sévèrement condamnés (ainsi Brasillach, condamné à mort). L’autre type de poursuites dirigées contre les écrivains concerne les ouvrages jugés contraires aux bonnes mœurs. Il y a des procès de ce genre dès le XVIIe siècle (Théophile de Viau). On en rencontre au XIXe siècle, les plus célèbres étant ceux qui visaient Flaubert et Baudelaire. La contribution examine, pour conclure, la question de la responsabilité des écrivains. Si nous sommes choqués par les ennuis faits à plusieurs auteurs par des régimes non démocratiques, il est en revanche normal que certains écrits, comme ceux qui glorifiaient l’antisémitisme ou d’autres théories des nationaux-socialistes, aient valu des poursuites à leurs auteurs.
##plugins.themes.default.displayStats.downloads##
Références
Arrêt de la Cour de Cassation du 31 mai 1949 : réhabilitant Les Fleurs du Mal à Charles Baudelaire. Disponible sur : https://fr.wikisource.org/wiki/Arrêt_de_la_Cour_de_Cassation_du_31_mai_1949
ASSOULINE, Pierre. L’épuration des Intellectuels. Paris : Perrin, 2017.
BEAUMARCHAIS, Pierre-Augustin Caron de. La Folle journée ou Le Mariage de Figaro. Paris : Ruault, 1785.
COURIER, Paul-Louis. Œuvres complètes. Paris: Gallimard, 1940.
DIDEROT, Denis. Oeuvres. Paris : Gallimard, 1946.
FRANCE, Anatole. L’île des pingouins. Paris : Gallimard, 1948.
FURETIÈRE, Antoine. Dictionnaire Universel. La Haye : A. et R. Leers, 1690.
LAVOCAT, Françoise. Fait et fiction : pour une frontière. Paris : Seuil, 2016.
LÈBRE, Gaston (dir.). La Revue des grands procès contemporains. Tome III. Paris : A Chevalier-Maresq, 1885.
LEDRÉ, Charles. La presse à l’assaut de la monarchie – 1815-1848. Paris : Armand Colin, 1960.
LELEU, Yves-Henri. Droit des personnes et des familles. 2ème éd. Bruxelles : Larcier, 2016.
LINDON, Raymond. Les droits de la personnalité - Dictionnaire juridique. Paris : Dalloz, 1983.
ROUSSEAU, Jean-Jacques. Profession de foi du vicaire savoyard. Coll. Folio Essais. Paris : Gallimard, 2010.
Téléchargements
Publiée
Numéro
Rubrique
Licence
En soumettant le matériel pour la publication, l'auteur déclare automatiquement qu’il est l’auteur de son travail. Il assume toute responsabilité devant la loi numéro 9.610, du 19 février 1998. Dans le cas de plagiat ou de diffamation, il s’oblige à répondre pour l'originalité de l’œuvre, y compris les citations, les transcriptions, l’utilisation de noms de personnes et de lieux, de références historiques et bibliographiques et tout ce qui a été incorporé dans son texte, exemptant l'équipe de la Revue Non Plus, ainsi que les institutions qui lui sont liées. L'auteur reste le seul propriétaire des droits de son texte, mais autorise l’équipe de la Revue Non Plus à le réviser, l’éditer et le publier, en suggérant (et ou effectuant) des modifications si nécessaire.
L'auteur déclare que son texte n’est pas objet de charge de la preuve d'aucune sorte, ainsi qu’il n’existent pas de contrats éditoriaux en vigueur qui empêchent sa publication sur la Revue Non Plus, étant le seul responsable de créances futures et d'éventuels dommages. Les originaux soumis doivent être inédits et ne doivent pas être soumis à une autre revue (s) pendant le processus d'évaluation.
En cas de coauteur, il est nécessaire une déclaration du coauteur (ou des coauteurs) autorisant la publication du texte.
Il est entendu, ainsi, qu’avec l'acte de soumission de tout matériel pour la Revue Non Plus, que l’auteur a pleine conformité avec les présentes conditions et les normes pour la préparation et la soumission de travaux. Le non respect de ces éléments ou des directives aux auteurs entraînera le rejet du matériel soumis à la publication.