L’Union Européenne et l’organisation des professions de santé en France
DOI:
https://doi.org/10.11606/issn.2316-9044.rdisan.2021.191674Palabras clave:
Formation, Liberté de Circulation des Professionnels, Qualification Professionnelle, Santé Publique, FranceResumen
Le droit de l’Union Européenne est fondé sur la garantie de la liberté de circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services. D’autres impératifs sont venus s’ajouter à la garantie de ces libertés, dont la garantie d’un niveau élevé de protection de la santé humaine. Pour concilier ces objectifs, il est notamment nécessaire de s’assurer que les professionnels de santé souhaitant délivrer des prestations dans l’Union Européenne disposent de qualifications suffisantes. Chaque Etat membre de l’Union reste en principe maître de l’organisation générale de son système de santé. Mais le droit de l’Union Européenne peut parfois inciter voire obliger les Etats à modifier certaines limites de compétence entre professionnels.
Descargas
Referencias
BROSSET, Estelle. De l’intérêt de considérer Le droit de l’Union Européenne de La santé: droit “miroir” ou droit “laboratoire”? Les Petites Affiches, n. 239, 1er déc. 2015.
BROSSET, Estelle. Les “coordonnées” de l’influence du droit de l’Union Européenne en matière de soins de santé. Revue de Droit Sanitaire et Social, 2013.
IMBERT, Corinne. Rapport fait au Sénat au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé, séance du 5 oct. 2017.
JOURDAIN, Alain; PHAM, Tam. Mobilité spatiale des médecins en Europe, politique de santé et offre de soins. Santé Publique, v. 29, n. 1, p. 81-87, jan./fev. 2017.
LAUDE, A.; ROYNIER, C.; TABUTEAU, D. Les professions de santé en Europe: la notion de profession de santé. Institut Droit et Santé, Université Paris Descartes, “Repères droit et santé”, 2018. t. 1, 163 p. e-book.
ROYNIER, Céline. Les professionnels de santé en Europe: contribution à une définition unitaire. Les Tribunes de la Santé, v. 48, n. 3, p. 33-38, 2015. https://doi.org/10.3917/seve.048.0033.
SAUMON, Oliver. Vers une Europe des patients? Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie, n. 1, p. 61-64, 2014. Disponible en: http://www.institutdroitsante.fr/wp-content/uploads/2016/12/JDSAMN1401P00000000.pdf.
Descargas
Publicado
Número
Sección
Licencia
Derechos de autor 2021 Revista de Direito Sanitário
Esta obra está bajo una licencia internacional Creative Commons Atribución-NoComercial-CompartirIgual 4.0.
A publicação adota a licença Creative Commons "Atribuição-NãoComercial-CompartilhaIgual 4.0 Internacional" (CC BY-NC-SA). Esta licença permite copiar e redistribuir o material publicado, em qualquer meio ou formato, desde que não se faça uso comercial dos trabalhos publicados e com a devida citação da fonte. Mais informações sobre a licença podem ser encontradas em: <http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/>. Ao submeter trabalhos para publicação, os autores aceitam os termos desta licença e concordam em ceder os direitos autorais do manuscrito para a publicação.
