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Résumé

L'article a le but de montrer la possibilité juridique de la fondation de droit public. Tant que admise ce possibilité, on va indiquer les caracteres de cette figure. D'abord on cherche d'analiser les elements de la definition de fondation "in genere". L'étude des notions juridiques fondamentales, parmi lesquelles celle de fondation, rentre dans les themes de la Teorie Générale du Droit. Selon V. Rossel e H. Mentha la fondation est "l'afféctation d'un patrimoine a um but special et licite, avec une organisation materielle et administrative, commandée par le but à atteindre. "On peut distinguer de la corporation ou groupement de personnes que rassembent leurs efforts pour la realisation d'un but commum, avec quelque discipline. Celles ci sont les "universitas personarum", celles-là sont les "universitas bonorum". On admet, donc, dans la typologie des personnes morales, les corporations et les fondations. L'article a le but de montrer que la distinction faite pour la Teorie Générale du Droit, entre fondations et corporations, permet une configuration parallèle de tous les deux dans le champ du Droit Civil et du Droit Administratif. Le "constitutif réel" de la fondation est dans le champ de la Teorie Générale du Droit; la configuration specifique des personnes morales suivant les principes e modèles du Droit Privé et du Droit Public c'est toute une autre chose. Si on admtte la notion de fondation que on a exposé ci dessus, on peut arriver, avec quelques notes de plus, à la fondation de Droit Public. C'est une personne morale crée par loi, avec le but d'un service public determiné par l'État; elle a son patrimoine, detaché du patrimoine public general et afectté a un but public; elle se trouve sous le contrôle de l'Etat. Ce sont les caracteres de sa difference specifique.